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Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur spécial – examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs)
Nomination d'un rapporteur spécial ;
Examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs).
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