Ordre du jour :
Réunion plénière de la cosac de stockholm (14-16 mai 2023) : communication de m. pieyre-alexandre anglade, président ;
Restauration de la nature : communication de mmes félicie gérard et danièle obono sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de m. jean pierre pont sur la proposition de règlement
Nomination de rapporteurs d'information.
Restauration de la nature (communication de mmes félicie gérard et danièle obono) ;
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation (communication de m. jean pierre pont) ;