Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
– mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial
– mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux
– mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale
– mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial
discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;– mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial ; – mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; – mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale ; – mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer).
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités :
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) :
Mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial ;
Mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ;
Mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale ;
Mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer).