Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernement
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) :
– mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial
– mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial
– mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale
discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement)
– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernementdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) : – mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial ; – mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale ;– mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement).
Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernement :
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) :
Mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial ;
Mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ;
Mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement).