Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justice
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) :
– mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial
discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice)
– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justicediscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) : – mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice).
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justice :
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) :
Mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice).