– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite, remboursements et dégrèvements et crédits non répartis discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale – compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial – mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial – mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale – mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

---

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite et remboursements et dégrèvementsdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale ;– compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial ;– mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial ;– mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale ;– mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spécialediscussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

---

Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite, remboursements et dégrèvements et crédits non répartis

---

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

---

Mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale ;

---

Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial ;

---

Mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial ;

---

Mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale ;

---

Mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spéciale

---

Discussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;

---

Discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).