Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite)
discussion sur la thématique d'évaluation : financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france)
discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'asn et celle d'expertise assurée par l'irsn (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france)
– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite)
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite) :
Discussion sur la thématique d'évaluation : financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france) ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'asn et celle d'expertise assurée par l'irsn (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france).