– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030 discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme – mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial – mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'insee ? (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030 discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme ;– mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial ;– mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : l'insee : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d'open data (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (hors énergie) (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

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Mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme ;

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Mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial ;

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Mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'insee ? (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).