– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial – compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;– compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

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Mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;

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Compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).