Ordre du jour :
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission relations avec les collectivités territoriales
discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
mission relations avec les collectivités territoriales : m. joël giraud et mme marina ferrari, rapporteurs spéciaux
discussion sur la thématique d'évaluation : l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. focus sur les contrats « petites villes de demain » (pvd) (m. joël giraud et mme marina ferrari, rapporteurs spéciaux ; mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission relations avec les collectivités territoriales.