– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) – examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) - examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur).en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) ;

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Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean marc zulesi, rapporteur).