– examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .

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- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1) (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1) (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 26 mai, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) (m. olivier serva, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (m. david taupiac, rapporteur) .