– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) ; – examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (m. jean-marc zulesi, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159) ;

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Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156).