– examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau » et « assainissement » (n° 954) ;– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau » et « assainissement » (n° 954) ;

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).