Suites de la conférence sur l'avenir de l'europe (cofe) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (m. pieyre-alexandre anglade et mme julie laernoes, rapporteurs d'information)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt).

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Suites de la conférence sur l'avenir de l'europe (cofe) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (m. pieyre-alexandre anglade et mme julie laernoes, rapporteurs d'information)