– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ; – communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ; – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

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– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ;– communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ;– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (m. dominique potier, rapporteur) ;

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Communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex (mme alexandra masson et m. philippe pradal, corapporteurs) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (m. jean-marc zulesi, rapporteur).