Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. sylvain waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) ;
– examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. sylvain waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (m. lionel causse, rapporteur pour avis) (1).
(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.