Projet de loi industrie verte : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur).

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Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information) ;

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Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (mmes sophia chikirou et mireille clapot, rapporteures d'information).

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Projet de loi industrie verte (rapport d'information portant observations) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) ;

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Devoir de vigilance des entreprises (rapport d'information) (avis politique) (mmes sophia chikirou et mireille clapot, rapporteures d'information).