Ordre du jour :
Communication de m. jean rené cazeneuve, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.