Examen du texte
– examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319) (mme béatrice bellamy, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (mme béatrice bellamy, rapporteure).