éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (mme fabienne colboc, rapporteure).