Séance du 📅21 juin 2023 11:00 - 12:55

Historique

26 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

26 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 janv. 2019 : 14:30 - 18:40 Discussion

24 janv. 2019 : adoptée par Sénat

24 janv. 2019 : 📜Loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (v3)

📅21 juin 2023 11:00 - 12:55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour :

Examen du texte

Audition de m. antoine bozio, directeur de l'institut des politiques publiques, et de mm. laurent bach, et arthur guillouzouic, sur la note n° 92 de l'institut : quels impôts les milliardaires paient-ils ?