Ordre du jour :
– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
– désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ;
– désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.
Audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme virginie schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de météo-france ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;