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📅19 sept. 2023 15:00 • Annulé
Ordre du jour :
Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (mm. jean-paul mattei et nicolas sansu, rapporteurs) examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (mm. jean-philippe tanguy et françois jolivet, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (mm. jean-paul mattei et nicolas sansu, rapporteurs);
Examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (mm. jean-philippe tanguy et françois jolivet, rapporteurs).
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