– nomination de rapporteurs spéciaux – examen du rapport d'information en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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Nomination de rapporteurs spéciaux ;

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Examen du rapport d'information en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).