Ordre du jour :
Audition de mme delphine ernotte-cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions ;
- examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (m. hervé de lépinau, rapporteur)
Proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (rapport).