Amendements (art. 88)

---

Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission et examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (mme alexandra masson, rapporteure).

---

Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (mme caroline yadan, rapporteure) ;

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (mme alexandra masson, rapporteure).