Ordre du jour :
– nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'état (m. charles de courson, rapporteur spécial)
- sécurités :
- police ; gendarmerie nationale ; sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme nadia hai, rapporteure spéciale)
- sécurité civile (m. florian chauche, rapporteur spécial)
– nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014 ;
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'état (m. charles de courson, rapporteur spécial)
- sécurités :
- police ; gendarmerie nationale ; sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme nadia hai, rapporteure spéciale)
- sécurité civile (m. florian chauche, rapporteur spécial).