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Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission - gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial) - gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale) - engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) - participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) - régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) - remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale)
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission - gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial) ; - gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale) ; - engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ; - participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) ; - régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) ; - remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale).
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