Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial)
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale)
- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial)
- participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial)
- régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial)
- remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale)
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale) ;
- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) ;
- régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) ;
- remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale).