– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions - gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) - relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions- gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) ;- relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés.

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions

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Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) ;

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Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés.