– audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), sur le projet de rapprochement de l'autorité et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1838) (m. bruno millienne, rapporteur).

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Audition de m. bernard doroszczuk, président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn), sur le projet de rapprochement de l'autorité et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1838) (m. bruno millienne, rapporteur).