Rapport d'information activisme violent

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- examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (mm. jérémie iordanoff et éric poulliat, rapporteurs) ;- nomination de rapporteurs : ‐ sur la proposition de loi de m. daniel labaronne, m. sylvain maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) ;‐ sur la proposition de loi de mme nicole le peih, m. sylvain maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) ;‐ sur la proposition de loi de m. jean-luc warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) ;‐ sur la proposition de loi constitutionnelle de m. olivier marleix, m. éric ciotti, mme annie genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322).

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (mm. jérémie iordanoff et éric poulliat, rapporteurs) ;

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Audition de mme sylvie pierre-brossolette, présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (hce), sur le rapport du hce : pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique.

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi de m. daniel labaronne, m. sylvain maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) ;

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Sur la proposition de loi de mme nicole le peih, m. sylvain maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) ;

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Sur la proposition de loi de m. jean-luc warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) ;

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Sur la proposition de loi constitutionnelle de m. olivier marleix, m. éric ciotti, mme annie genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322).