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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25 juin 2009
📅9 nov. 2023, 10:15 - 11:55
Programme de travail pour la session 2023-2024 ; nomination de rapporteurs ; suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).
– suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport ;– programme de travail pour la session 2023-2024 ;– nomination de rapporteurs.
Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
Nomination de rapporteurs ;
Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).
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