élection du bureau ;

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échange de vues sur le programme de travail.

Programme de travail pour la session 2017-2018 ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Nomination d'un secrétaire.

Suivi de l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ;

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Désignation de rapporteurs.

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.

Audition, ouverte à la presse, de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.

Audition, ouverte à la presse, de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.

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évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport.

évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de l'action de l'état dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis : examen du rapport.

évaluation de l'action de l'état dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif : examen du rapport (ouvert à la presse) ;

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Désignation de rapporteurs.

Programme de travail pour la session 2018-2019 ;

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Désignation de rapporteurs.

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Table ronde, ouverte à la presse, " comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? " en présence de :

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·m. didier migaud, premier président de la cour des comptes ;

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·m. julien blanchet, vice-président du conseil économique, social et environnemental ;

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·m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie ;

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·m. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;

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·m. olivier laboux, vice-président de la conférence des présidents d'université ;

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·m. michel basset, président de la société française de l'évaluation ;

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·m. thomas delahais, associé du cabinet quadrant conseil.

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Désignation d'un vice-président ;

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Désignation de rapporteurs.

– table ronde, ouverte à la presse, « comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de : m. didier migaud, premier président de la cour des comptes ; m. julien blanchet, vice-président du conseil économique, social et environnemental ; m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie ; m. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ; m. michel rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ; m. olivier laboux, vice-président de la conférence des présidents d'université ; m. michel basset, président de la société française de l'évaluation ; m. thomas delahais, associé du cabinet quadrant conseil.– désignation d'un vice-président ;– désignation de rapporteurs.

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- table ronde, ouverte à la presse, « comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de : m. didier migaud, premier président de la cour des comptes ; m. julien blanchet, vice-président du conseil économique, social et environnemental ; m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie ; m. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ; m. michel rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ; m. olivier laboux, vice-président de la conférence des présidents d'université ; m. michel basset, président de la société française de l'évaluation ; m. thomas delahais, associé du cabinet quadrant conseil.- désignation d'un vice-président ;- désignation de rapporteurs.

Audition, ouverte à la presse, de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

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Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (mm. ugo bernalicis et jacques maire, rapporteurs).

évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (mm. ugo bernalicis et jacques maire, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur la médiation entre les usagers et l'administration.

Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.

Suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Programme de travail pour la session 2019-2020 ;

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Désignation de rapporteurs.

évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale : examen du rapport de mme stéphanie do et de m. pierre-henri dumont (ouvert à la presse).

évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (mme sandrine mörch et m. pierre morel-à-l'huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).

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évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (mme sandrine mörch et m. pierre morel-à-l'huissier, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de mme sophie moati, présidente de la 3ème chambre de la cour des comptes, sur l'accès à l'enseignement supérieur.

Audition, ouverte à la presse, de m. christian charpy, président de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur la lutte contre la contrefaçon.

évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de m. régis juanico et de mme nathalie sarles (ouvert à la presse).

Programme de travail 2021 ;

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Désignation de rapporteurs.

Audition de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur la politique industrielle de l'état.

évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (mm. christophe blanchet et pierre-yves bournazel, rapporteurs).

évaluation de la politique industrielle : examen du rapport (mm. olivier marleix et thierry michels, rapporteurs).

Audition de m. christian charpy, président de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur les opérateurs de l'état.

évaluation des relations entre l'état et ses opérateurs : examen du rapport de mme lise magnier et de m. jean-paul mattei (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport de mm. ugo bernalicis et jacques maire (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (mm. ugo bernalicis et jacques maire, rapporteurs).

évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport de m. régis juanico et mme marie tamarelle-verhaeghe (ouvert à la presse).

évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (m. régis juanico et mme marie tamarelle-verhaeghe, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur l'alimentation saine et durable.

Audition, ouverte à la presse, de m. louis gautier, président de la 3ème chambre de la cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.

Audition, ouverte à la presse, de m. françois de la guéronnière, président de section de la cour des comptes, sur la prévention en santé publique.

Audition de mme annie podeur, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel (ouvert à la presse).

évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire : examen du rapport de mmes nathalie sarles et sylvie tolmont (ouvert à la presse).

évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de m. julien dive et de mme marie tamarelle-verhaeghe (ouvert à la presse).

évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté : examen du rapport de m. david corceiro et de mme marianne dubois (ouvert à la presse).

Nomination du bureau ;

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échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

– programme de travail pour la session 2022–2023 ; – nomination de rapporteurs.

– programme de travail pour la session 2022–2023 ; – nomination de rapporteurs.

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– programme de travail pour la session 2022–2023 ;– nomination de rapporteurs.

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Programme de travail pour la session 2022–2023 ;

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Nomination de rapporteurs.

évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de m. gilles de margerie, commissaire général de france stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Audition, ouverte à la presse, de mme catherine démier, présidente de la 5ème chambre de la cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.

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Audition, ouverte à la presse, de mme catherine démier, présidente de la 5e chambre de la cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.

Programme de travail pour la session 2023-2024 ; nomination de rapporteurs ; suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).

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– suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport ;– programme de travail pour la session 2023-2024 ;– nomination de rapporteurs.

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Programme de travail pour la session 2023-2024 ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de l'action de l'état dans ses missions régaliennes en seine saint-denis : examen du rapport.

Suivi de l'évaluation de l'action de l'état dans ses missions régaliennes en seine-saint-denis : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de mme carine camby, présidente de la première chambre de la cour des comptes, sur la politique immobilière de l'état.

évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.

Examen du texte

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Les rencontres de l'évaluation - édition 2024 : - ouverture des travaux par mme yaël braun-pivet, présidente de l'assemblée nationale, et m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes ; - table ronde 1 : comment promouvoir l'évaluation au niveau local ? - table ronde 2 : comment mieux utiliser l'évaluation dans la décision politique ?

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Les rencontres de l'évaluation - édition 2024 :

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Ouverture des travaux par mme yaël braun-pivet, présidente de l'assemblée nationale, et m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes ;

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Table ronde 1 : comment promouvoir l'évaluation au niveau local ?

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Table ronde 2 : comment mieux utiliser l'évaluation dans la décision politique ?

évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de la politique immobilière de l'état : examen du rapport.

évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine : examen du rapport.

Nomination du bureau ; échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

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Nomination du bureau ;

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échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

Nomination du bureau ; échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

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Nomination du bureau ;

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échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

évaluation de la politique immobilière de l'état : examen du rapport (ouvert à la presse).

Programme de travail pour la session 2024-2025, nomination de rapporteurs ; évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport.

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Programme de travail pour la session 2024-2025,

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Nomination de rapporteurs ;

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évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport.

Programme de travail pour 2025 ;

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Nomination de rapporteurs.

évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).

Nomination de membres du bureau ;

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Nomination d'un rapporteur ;

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évaluation du contrôle des investissements étrangers en france : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation du programme action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Audition de m. clément beaune, haut commissaire à.la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

évaluation de l'application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Audition, ouverte à la presse, de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Programme de travail pour la session 2025-2026 ; nomination de rapporteurs.

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– programme de travail pour la session 2025-2026 ; – nomination de rapporteurs.