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📅4 nov. 2023 09:30 - 12:15
Ordre du jour :
– examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général); – examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);
Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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