– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714).