– nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde; – nomination de rapporteurs sur la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) (m. bruno millienne, rapporteur) (1).

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Nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n° 1788) (m. bruno millienne, rapporteur);