– audition de m. christophe bouillon, président, et m. stanislas bourron, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l'agence. – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (mme clémence guetté, rapporteure).

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Audition de m. christophe bouillon, président, et m. stanislas bourron, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l'agence ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (mme clémence guetté, rapporteure).