– examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) ; – examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

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- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) (1) ;- examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure) (1).(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 17 novembre, à 17 heures.les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).