Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (n° 1714) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) (1) ;

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (mme clémence guetté, rapporteure).