– désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 ». – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 »;audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « abandon du projet d'autoroute toulouse castres a69/a680 » ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. thierry guimbaud, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports (art), et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).