Ordre du jour :
Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (mme cécile rilhac, rapporteure) (n° 1944)
Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Adoption d'une loi spatiale européenne (proposition de résolution européenne) (mme cécile rilhac, rapporteure) (n° 1944).
Nomination d'un rapporteur