- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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- la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (m. quentin bataillon, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).