- nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi, adoptée par le sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ; - la proposition de loi de m. hubert ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ; - la proposition de loi de m. frédéric zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).

---

Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ; la proposition de loi de m. hubert ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ; la proposition de loi de m. frédéric zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).