Ordre du jour :
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de nomination, par le président de la république, de mme marie-laure denis dans les fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) ;
- le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).