Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) (mm. bruno millienne et nicolas sansu, rapporteurs) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur).