Ordre du jour :
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par mme anne laurence petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination) ;
Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par mme anne-laurence petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (nnn, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
Nominations de rapporteurs d'information ;
Nominations de rapporteurs sur :
La proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (nnn, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) (proposition de résolution européenne) ;
Nominations de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904).
La proposition de résolution européenne de m. nicolas thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen reach sur les substances chimiques (n°1921)