Audition de mm. david lisnard, président et andré laignel, vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf); examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (m. daniel labaronne, rapporteur).

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Audition de mm. david lisnard, président et andré laignel, vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf) ;

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Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (m. daniel labaronne, rapporteur).