Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n° 2049) : examen de la proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur)

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Proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et de m. stéphane delautrette et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (nnn, rapporteurs)

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (nnn, rapporteurs)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

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Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n° 2049) (proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et plusieurs de ses collègues

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) (rapport d'information portant observations) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information) ;