Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (t.a. n° 174, n° 2013) (m. bruno studer, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (mme violette spillebout, rapporteure).